Archivage Légal

L’archivage légal est un concept récent apparu suite aux évolutions technologiques en matière de dématérialisation. Il définit un ensemble de mesures techniques et organisationnelles qui doivent être mises en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques faisant valeur de preuves et de justificatifs aux yeux de l’administration et de la justice. L’alerte « Archivage légal » restitue les actualités de ce vaste domaine : archivage réglementaire, archivage probatoire, type de documents, authentification des documents, durée de conservation, textes de lois, normes et réglementations…

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